ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble

Cour d'appel de GRENOBLE

Grenoble

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants du ministre

chargé des mines

titulaire

ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité

directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Désignés par le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité

directeur adjoint de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'environnement

Suppléant

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

adjudant ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

directeur adjoint de l'eau

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant du ministre chargé de l'environnement

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'eau

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de l'environnement

titulaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts

directeur adjoint de l'eau

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

directeur adjoint de l'eau

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'environnement

titulaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'eau

sous-directeur, représentant du ministre chargé de l'agriculture

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural, direction de l'espace rural et de la forêt

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

a) Titulaires

sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

Titulaire

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant du ministre chargé de l'agriculture

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier

représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche

ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts

auprès de l'Agence de l'eau de Seine-Normandie

directeur de l'environnement, des études et de la recherche

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de la mission de coordination et de prospective auprès du directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1995

pour la 1re classe de leur grade établi

au titre de l'année 1991